Mentions légales

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Éditeur du site

Le site roulettesbaiecoulissante.fr est édité par [[raison sociale]], [[forme juridique — SARL, SAS, EI…]] au capital de [[capital social]] €.

  • Siège social : [[adresse complète]]
  • SIRET : [[numéro SIRET à 14 chiffres]]
  • RCS : [[ville d'immatriculation et numéro]]
  • TVA intracommunautaire : [[FR + 11 chiffres]]
  • Téléphone : 09 80 80 22 42
  • Email : [[email de contact]]

Assurance responsabilité civile professionnelle : [[assureur]], contrat n° [[numéro]] — couverture géographique : [[zone]].

Directeur de la publication

[[nom et prénom du représentant légal]], en qualité de [[fonction]].

Hébergeur

[[raison sociale de l'hébergeur]] — [[adresse]] — [[téléphone]].

Activité et prix

Le site présente une activité de réparation de baies vitrées coulissantes : remplacement de roulettes et galets, réparation de rails, serrures, joints et moustiquaires. Les prix affichés (à partir de 120 € pour un réglage, 255 € pour un remplacement de roulettes) sont des tarifs indicatifs TTC de départ, hors cas particuliers. Un devis gratuit, écrit et détaillé est remis avant toute intervention ; seul ce devis, une fois accepté, a valeur contractuelle.

Garantie commerciale : 2 ans pièces et main d’œuvre, sans préjudice de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil).

Droit de rétractation

Pour toute prestation conclue hors établissement, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (art. L221-18 du code de la consommation). En cas de demande d’intervention immédiate, le client renonce expressément à ce délai par mention manuscrite sur le devis, dans les conditions de l’article L221-25.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise : [[nom du médiateur]], [[adresse]], [[site web]].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Données personnelles

Les données saisies dans le formulaire de devis (nom, email, téléphone, ville, adresse, code postal, description de la panne et photos éventuelles) sont collectées aux seules fins de traiter votre demande et d’établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).

Elles sont transmises à notre prestataire de formulaires Formspree (Formspree Inc., États-Unis) et conservées [[durée de conservation]]. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour l’exercer : [[email RGPD]]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, logo, structure) est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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[[obligatoire si des avis sont affichés : préciser leur origine, la méthode de vérification et si une contrepartie a été versée (art. L111-7-2 du code de la consommation)]]

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